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Ce site Web contient des textes préparés à des fins d'information ou informatives uniquement, qui peuvent ne pas refléter l'état actuel de la législation ou de la jurisprudence, et qui font référence à des situations générales. Son contenu ne doit donc pas nécessairement être appliqué par l'utilisateur aux cas béton
Ce site détaille les services offerts par «Timbres Moratal». Son utilisation implique l'acceptation des conditions suivantes, en refusant d'y prétendre:
a) L’utilisation de ce site Web s’adresse aux personnes majeures.
b) «Timbres Moratal» peut modifier le contenu du site web, ses services, tarifs, garanties, etc. à tout moment et sans préavis.
c) "Timbres Moratal" peut mettre à la disposition de l'utilisateur des liens ou d'autres éléments permettant d'accéder à d'autres sites Web appartenant à des tiers. Nous ne vendons pas les produits et services de ces pages liées, et n'assumons aucune responsabilité pour eux, ni pour les informations qu'ils contiennent, leur véracité ou leur légalité, ni aucun effet qui pourrait en découler. En tout état de cause, «Stamps Moratal» déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant des autorités compétentes le contenu en question.
d) Les prix indiqués sur le site, le cas échéant, seront valables sauf erreur de frappe et pourront être modifiés sans préavis.
e) Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur le Web, ni de fournir des données personnelles pour naviguer.
f) «Timbres Moratal» ne peut pas garantir le fonctionnement ininterrompu ou totalement sans erreur de ce site. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par l'utilisation de ce site.
g) «Timbres Moratal» offre ses services et produits indéfiniment et peut toutefois en suspendre la fourniture, unilatéralement et sans préavis.
h) "Stamps Moratal" ne sera pas responsable des dommages et pertes, propres ou de tiers, causés par une utilisation abusive de ce site web par le client.
i) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site ou les services qui y sont proposés pour des activités contraires à la loi, à l'ordre public ou aux présentes conditions.
j) "Timbres Moratal" n'est pas responsable des virus provenant d'une transmission télématique infiltrée par des tiers générée dans le but d'obtenir des résultats négatifs pour un système informatique.
k) "Timbres Moratal" n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais de manière non limitative, dans des forums, des groupes de discussion, des blogueurs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Cependant et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, les «Timbres Moratal» sont mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborent activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir droit national ou international, les droits des tiers ou l’ordre public et moral. Si l'utilisateur estime que le contenu du site Web contient du contenu susceptible d'être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.
l) Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Cependant, "Stamps Moratal" n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site Web.
m) Les opinions qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement les vues de «Timbres Moratal». Le contenu des articles publiés sur ce site Web ne peut en aucun cas être considéré comme un substitut aux conseils juridiques. L'utilisateur ne doit pas agir sur la base des informations contenues dans ce site Web sans avoir au préalable eu recours aux conseils professionnels correspondants.
En bref, l'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite des services, du contenu et des liens inclus dans ce site.
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